MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons nos utilisateurs de nos données :
Dénomination Sociale : Multiple Engeineered Solutions, S.L.U. (Également MES ou le prestataire)
Siège Social : Av. Roquetes, nro. 30/38 de S.PERE RIBES (Barcelona)
NIF : B-63423032
Téléphone : +34 938 142 700 – SAT : +34 902 333 145
E-Mail : mes@mes.es
Site Web : www.mes.es
Données de registre : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 36.260, Folio 51, feuillet numéro B-282.733
1. OBJET
MES (par la suite également « le prestataire »), en tant que responsable du site Web, met à disposition des utilisateurs ce document qui régule l’utilisation du site Web www.mes.es, conformément aux obligations prévues dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), et afin d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de ce site.
Au travers du site Web, MES fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition au travers d’Internet.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (par la suite « l’utilisateur ») qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Les utilisateurs doivent attentivement lire ces Mentions Légales à chaque connexion au site Web car celles-ci peuvent être soumises à des modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans préavis et sans en informer les utilisateurs, la publication sur le site Web du prestataire étant suffisante.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site Web.
La prestation des services de la part de MES est gratuite pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le prestataire au travers du site Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.
2.2. Inscription de l’Utilisateur
De manière générale, la prestation des Services n’exige pas une souscription préalable ou inscription des Utilisateurs. Cependant, pour accéder à certains services, MES demande de préalablement compléter le registre utilisateur correspondant. Cette inscription sera réalisée comme expressément indiqué dans la section du service.
2.3. Véracité de l’information.
Toute l’information fournie par l’Utilisateur doit être exacte. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au travers des formulaires pour la souscription des Services. L’Utilisateur sera responsable de tenir actualisée toute l’information fournie à MES afin que celle-ci corresponde à chaque instant à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour l’utilisation des services, l’utilisateur doit avoir plus de 18 ans.
2.5. Obligation de faire un usage correct du site Web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser ce site Web conformément à la Loi et aux Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des appareils informatiques, documents, fichiers ou tout type de contenus stockés sur les appareils informatiques du prestataire.
Concrètement, et à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans des traités internationaux et autres réglementations en vigueur.
(b) induise, incite ou promeut des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
(c) induise, incite ou promeut des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
(d) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale, ou à la propre image des personnes.
(e) de quelconque manière, porte préjudice à la crédibilité du prestataire ou des tiers.
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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Dans aucun cas, ne seront utilisés des cookies pour récolter des informations à caractère personnel.
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5. liens (LINKS)
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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire est profondément attaché au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que l’implantation des mesures de sécurité énoncées par le Règlement Européen sur la Protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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8. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX
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