Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 2023

Multiple Engeineered Solutions, S.L.U.

Multiple Engeineered Solutions, S.L.U., en tant que responsable du traitement et de ce site Web, conformément au Règlement Général (UE) 2016/679, sur la Protection des Données et à la Loi Organique 3/2018, du 5 de décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques, met à votre disposition cette politique de confidentialité afin de vous informer, de façon détaillée, sur comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité et l’information que vous nous fournissez.

Dans cette politique de confidentialité, nous vous expliquons quels sont vos droits concernant votre information personnelle et comment les exercer. En outre, si vous avez besoin de contacter l’autorité compétente en matière de protection des données, nous vous donnons ses coordonnées.

Nous, les responsables du traitement de vos données, Multiple Engeineered Solutions, S.L.U. (par la suite MES)

NIF : B-63423032

Siège social :  Av. Roquetes, no. 30/38 Sant Pere de Ribes (08010) Barcelona

Téléphone : +34 938 142 700 – SAT : +34 902 333 145

Courrier électronique : rgpd@mes.es

Entreprises du groupe Ako Electromecánica S.A.L. (A-60997582)

Ako Electromecánica Mexico (AEM080418QA9)

 

Quel type d’information pouvons-nous recueillir sur vous ?

Les données personnelles que nous collectons des utilisateurs et des clients peuvent se regrouper dans les catégories suivantes :

  • Données basiques et de contact : comme le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou l’identifiant, votre état civil, titre, date de naissance ou sexe. Mais également votre adresse de facturation et de livraison, email et numéro de téléphone. Données financières et économiques : dans ce groupe se trouvent les détails de paiement, retour et remboursement, ainsi que les transactions commerciales effectuées avec nous. Mais également, les données de vérification de votre identité pour l’acceptation des paiements et les vérifications financières pertinentes pour réaliser les transactions commerciales.
  • Données professionnelles et d’emploi : cette catégorie regroupe vos intérêts professionnels et votre identité professionnelle publiée en ligne. Par exemple, votre profil LinkedIn.
  • Données techniques : dont l’adresse IP, données de registre, navigateur et version utilisés, zone et fuseau horaires, type de plugins installés sur votre navigateur, système opérationnel et autre technologie utilisée durant l’accès à notre plateforme.
  • Données de votre compte utilisateur : telles que le nom de profil et le mot de passe, historique des souscriptions/achats, intérêts, préférences, suggestions envoyées ou tout type d’enquête à laquelle vous nous avez répondu.
  • Données de navigation : information relative à votre mode de navigation lorsque vous vous connectez à notre plateforme.
  • Préférences de marketing et communication : nous collectons vos préférences pour recevoir les communications commerciales et notre actualité, les consentements nécessaires à cela et le canal de votre choix.
  • Images captées par caméras de surveillance : ici sont regroupées les images qui pourraient être captées par des caméras de surveillance dans les établissements commerciaux, s’il y en a.

Nous ne collectons jamais de données personnelles spécialement protégées ou considérées comme sensibles. LES DONNÉES DITES SENSIBLES SONT :

Information personnelle sur l’origine ethnique ou raciale, opinion politique, croyances religieuses ou philosophiques, affiliation syndicale, données génétiques ou biomédicales, sur la santé, l’orientation ou la vie sexuelle.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

De manière générale, vous nous fournissez directement la plupart de vos informations personnelles. Que ce soit en personne aux points de vente physiques, par téléphone, courrier, formulaires web ou en répondant à des enquêtes. Néanmoins, nous pouvons également obtenir des informations de :

  • Sources à accès public, tels que les registres commerciaux ou de propriété.
  • De tiers associés, comme par exemple :
  • Une compagnie de notre groupe
  • Une agence de référence financière
  • De votre employeur
  • D’un tiers ayant préalablement reçu votre consentement exprès pour cela, comme par exemple votre banque.
  • Des cookies que nous activons sur notre site Web. Pour plus d’informations sur l’utilisation de nos cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.
  • De nos systèmes d’accès aux installations, lorsqu’il y en a. Comme par exemple les registres d’entrées et de réception, les systèmes de pointage des employés, les caméras de surveillance, systèmes de communication et messagerie instantanée, email ou réseaux sociaux.

Que peut-il arriver si vous ne nous fournissez pas votre information personnelle ?

Lorsque nous sommes obligés par la loi à recueillir vos données personnelles ou lorsque celles-ci sont essentielles pour la signature d’un contrat avec vous, si vous ne voulez pas nous fournir vos données personnelles, nous ne pourrons probablement pas vous servir.  Si nous nous voyons dans le besoin d’annuler votre commande pour cela, nous vous en informerons préalablement si nécessaire.

Quelle est la finalité du traitement de votre information personnelle ?

Voici un tableau détaillé présentant la finalité pour laquelle nous collectons vos données et la base légale qui nous l’autorise.

Finalité du traitement
Dans quel but recueillons-nous votre information ?
Légitimité légale
pour traiter votre information personnelle
Vous fournir nos produits ou services, traiter votre envoi, gérer les taxes, accepter les paiements ou les encaissements dus. (1) Exécution contractuelle

(2) Intérêt légitime propre (par exemple, pour traiter les éventuels impayés)

S’inscrire en tant que nouvel utilisateur Web ou nouveau client (1) Consentement exprès de l’intéressé

(2) Exécution contractuelle

Gérer notre relation avec nos clients, qui comprend :

(1) Les informer des changements dans nos conditions de contrat ou politiques

(2) Demander qu’ils répondent à une enquête ou qu’ils notent nos produits/services

(1) Exécution contractuelle

(2) Respect d’une obligation légale

(3) Intérêt légitime propre (pour mettre à jour nos registres et connaître l’avis de nos clients concernant nos produits/services)

Envoyer les communications commerciales, Newsletters et publicité, quel que soit le canal de communication (1) Consentement exprès de l’intéressé

(2) Intérêt légitime propre (lorsqu’il n’a pas exprimer son désir de ne plus recevoir de communication opt-out)

Répondre aux demandes et/ou fournir des informations sollicitées par l’intéressé, dont l’envoi de devis. (1) Intérêt légitime propre

(2) Exécution contractuelle

(3) Consentement de l’intéressé

(4) Respect d’une obligation légale

Gérer les interactions des utilisateurs sur nos réseaux sociaux (1) Respect d’une obligation légale (par exemple, pour éliminer des commentaires offensifs, racistes, grossiers ou injurieux, conserver un climat de respect et d’intégration, préserver la vie privée des mineurs, etc.)

(2) Intérêt légitime propre (lorsque nous éliminons la publicité de tiers de nos réseaux sociaux, par exemple).

Utiliser des données analytiques pour améliorer l’expérience de navigation Web / utilisation de l’app, implanter des stratégies de marketing et optimiser les processus de recrutement grâce aux cookies. (1) Intérêt légitime propre

(2) Consentement de l’intéressé (en acceptant l’utilisation de cookies analytiques, par exemple)

Administrer et protéger notre entreprise et notre site Web. Cela comprend la détection des problèmes de navigation, analyse des données, tests web/app, etc. (1) Respect d’une obligation légale

(2) Intérêt légitime propre (gestion de notre entreprise, sécuriser nos réseaux sociaux, prévenir la fraude, etc.)

Vous suggérer et vous recommander les produits et services qui peuvent vous intéresser. (1) Intérêt légitime (pour faire grandir notre entreprise)
Fournir des informations personnelles aux autorités ou sous requête judiciaire Respect d’une obligation légale
Mieux sécuriser nos installations physiques (installations de caméras CCTV / caméras de surveillance, contrôle d’accès) Intérêt légitime et intérêt de tiers. Par exemple pour détecter la commission d’un acte nuisible pour nos employés ou clients.
Actualisation et amélioration de nos fichiers clients. (1) Respect d’une obligation légale

(2) Exécution d’un contrat

(3) Intérêt légitime (pour vérifier que nous pouvons garder contact avec nos clients pour des questions liées aux souscriptions, commandes ou produits achetés).

Garantir la sécurité au poste de travail, administration de personnel et employabilité des candidats (1) Respect d’une obligation légale

(2) Intérêt légitime propre et de tiers. Pour améliorer l’expérience de nos employés dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?

Il est possible que nous partagions votre information personnelle avec :

  • Les entreprises de notre groupe
  • Entreprises tierces que nous sous-traitons ou fournisseurs de services que nous employons pour réaliser les livraisons de nos produits et fournir nos services. Par exemple, fournisseurs de passerelles de paiement, entrepôts ou services de transport.
  • Tiers que nous nécessitons pour gérer notre entreprise. Par exemple, agences de publicité, avocats, mutuelles, etc.
  • Compagnies d’assurance, courtiers
  • Les entités bancaires avec lesquelles nous travaillons

Tous les fournisseurs avec lesquels nous travaillons sont rattachés à nous par un contrat. Nous pouvons garantir qu’ils répondent à toutes les mesures de sécurité nécessaires pour sauvegarder votre information personnelle, qu’ils utiliseront vos données uniquement et exclusivement aux fins spécifiées, conformément à nos instructions.

Nous partagerons également votre information personnelle avec les corps et les forces de sécurité lorsque la loi nous y oblige.

Où stockons-nous votre information personnelle ?

Toute l’information que vous nous fournissez, aussi bien au travers de ce site Web que par d’autres voies ou canaux, sera stockée sur les serveurs de DINAHOSTING. Ces serveurs se trouvent dans l’Espace Économique Européen. Concrètement, en Espagne (Galice).

Transfert international d’information personnelle

Pour notre fonctionnement, parfois, nous aurons besoin de transférer vos données en dehors de l’espace Économique Européen (EEE). Par exemple :

  • Si nous avons besoin de communiquer avec nos délégations hors de l’EEE.
  • Pour communiquer avec vous ou avec nos fournisseurs lorsqu’ils se trouvent en dehors de l’UE.
  • Lorsqu’il existe une dimension internationale dans les produits/services que nous fournissons.

Les transferts internationaux de données sont soumis à des normes spéciales, régies par les principes des lois sur la protection des données. Cela signifie que nous pourrons uniquement transférer vos données à des pays ou organisations internationales extérieures à l’UE lorsque :

  • Le pays récepteur est considéré comme sécurisé par l’autorité compétente quant au niveau de protection qu’il applique aux données personnelles.
  • Toutes les mesures pertinentes ont été prises pour garantir la sauvegarde de la sécurité et le bon développement de vos droits légaux, ainsi que la possibilité d’interposer une réclamation.
  • Il existe une exception applicable conformément à la loi sur la protection des données.

Durant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées le temps de la relation commerciale que vous avez avec nous ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’annulation, d’opposition ou de limitation au traitement. Toutefois, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et du trafic durant une période maximale de 2 ans en cas de demande des Juges ou des Tribunaux, ou pour intenter des actions internes dérivées de l’utilisation indue du site Web.

De même, nous vous informons que nos politiques de conservation de l’information correspondent aux délais marqués par les différentes responsabilités légales aux fins de prescription :

  • De manière générale :

En vertu de l’article 30 du Code du Commerce, et sous réserve d’autres critères, tous les documents et/ou information de l’entreprise seront conservés durant une période de 6 ans.

Cela s’applique à toute la documentation comptable, fiscale, professionnelle et commerciale, ainsi qu’à la correspondance.

  • Délais spécifiques : 

Notre entreprise doit également définir des délais minimums en fonction de la typologie des données dont il s’agit et conformément aux différents délais de prescription, que devront connaître tous les départements.

Ce tableau présente les délais de prescriptions qui concernent ou peuvent concerner notre organisation :

Matière Prescription Réglementation
Professionnelle, aux fins de la lutte contre les infractions 3 ans Art. 4.1 RD 5/2000
Sécurité Sociale, aux fins de la lutte contre les infractions 4 ans Art. 4.2 RD 5/2000
Prévention des Risques Professionnels, aux fins de la lutte contre les infractions 5 ans Art. 4.3 RD 5/2000
Fiscale, aux fins de la lutte contre les dettes fiscales 4 ans Art. 66 Loi 58/2003
Fiscale, aux fins de vérification des parts compensées ou des déductions appliquées 10 ans Art. 66 bis Loi 58/2003
Comptable et commercial 6 ans Art. 30 du CC
Délits contre le Trésor Public et la Sécurité Sociale 10 ans Art. 131 LO 10/1995

 

Vous ne ferez pas l’objet de décisions basées sur des traitements automatisés ayant des effets sur vos données.

Nos communications

Toute l’information personnelle que vous nous communiquez sera incorporée à nos systèmes d’information. Si vous acceptez cette politique de confidentialité, vous donnez à MES votre consentement exprès pour réaliser les activités et/ou actions suivantes, sauf indication contraire :

  • Envoi de communications commerciales, promotionnelles et de marketing direct, quel que soit le moyen de communication, pour vous informer des activités, services, promotions, publicité, actualité, offres et autres informations sur les services et les produits en rapport avec nous et notre groupe.
  • Envoi de communications par voie électronique, si vous vous êtes souscrit à notre NEWSLETTER et que vous ne vous êtes pas désinscrit.
  • Conservation des données durant les périodes de temps prévues dans les dispositions en vigueur.

Comment cesser de recevoir des communications de marketing (opt-out) ?

Vous pouvez, à tout moment, révoquer votre consentement exprès nous permettant de vous envoyer des informations commerciales. Pour cela, vous pouvez demander votre désinscription en utilisant l’option (opt-out) lorsqu’elle est disponible sur notre app/Web, ou nous envoyer un email ayant pour objet « Désinscription » à rgpd@mes.es

Conformément à la LSSICE, nous ne réalisons pas de SPAM, nous ne vous enverrons donc jamais de courriers commerciaux si vous ne nous l’avez pas demandé ou autorisé. De plus, vous aurez, dans toutes nos communications, la possibilité de révoquer votre consentement.

Nous ne traiterons vos données personnelles à aucune autre fin que celles décrites, sauf obligation légale ou demande judiciaire.

Responsabilité de l’utilisateur – Déclaration de véracité

En nous fournissant ses informations personnelles au travers des canaux électroniques, l’utilisateur déclare avoir plus de 18 ans et que toutes les données fournies à MES sont véridiques, exactes, complètes et actualisées. À cet effet, l’utilisateur confirme qu’il répondra de la véracité des données communiquées et qu’il conservera actualisée cette information de sorte à ce qu’elle corresponde à sa situation réelle, assumant la responsabilité en cas de données fausses et inexactes, ainsi que des dommages et des préjudices, directs ou indirects, pouvant en découler.

Si vous nous envoyez votre CV

Si vous souhaitez nous faire parvenir votre CV au travers de notre Web / courrier électronique, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de vous inclure dans les processus de sélection disponibles, en réalisant une analyse de votre profil professionnel dans le but de sélectionner la candidature la plus adaptée à l’éventuel poste vacant.

Nous n’acceptons pas les CV remis au travers d’autres canaux (comme par exemple, remis en main propre, sur format papier). Si une modification survient dans vos données, nous vous prions de nous en informer par écrit au plus vite, afin de conserver vos données dûment actualisées.

Les curriculum vitæ seront conservés durant une période maximale d’un an. Après cela, nous procèderons à leur destruction sécurisée et à la suppression de toutes les données incluses. Nous vous garantissons un respect total de la confidentialité. À cet égard, après la période mentionnée, si vous souhaitez continuer de participer à nos procédures de recrutement, vous devrez renvoyer votre CV.

Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux entreprises de notre groupe durant le temps de conservation de votre curriculum et aux fins précédemment mentionnées.

Comment gardons-nous votre information en sécurité ?

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données. C’est pourquoi, nous garantissons l’implantation des mesures de sécurité, contrôles et procédures à caractère physique, organisationnel et technologique, appropriées afin d’éviter que votre information ne se perde accidentellement, soit utilisée ou soit consultée de manière malintentionnée.

Nous limitons l’accès à vos données aux personnes et entités légitimes pour cela et nous veillons à former dûment tout notre personnel. Tous les intervenants dans le traitement de vos données personnelles sont soumis au devoir de confidentialité.

De plus, nous appliquons des procédures techniques pour réagir face à tout soupçon qui pourrait être une brèche de sécurité des données. Si nécessaire, nous vous en informerons ainsi que l’autorité de contrôle (l’AEPD en Espagne), conformément à la réglementation en vigueur.

Comment exercer vos droits ARCOLP ?

Le RGPD, tout comme le règlement qui le transpose en droit espagnol (la LOPDGDD), vous garantit l’exercice des droits suivants. Vous pouvez les exercer à tout moment et toujours gratuitement :

Droit d’accès Le droit de recevoir une copie de votre information personnelle.
Droit de rectification Le droit de demander la correction d’erreurs dans l’information personnelle.
Droit d’annulation/suppression (droit à l’oubli) Le droit de nous demander d’éliminer votre information personnelle, dans certaines situations.
Droit de limitation Le droit de demander la restriction du traitement de vos données.
Droit d’opposition Le droit à s’opposer :

– au traitement de vos données pour marketing direct (y compris la création de profils).

– dans certaines circonstances, à ce que nous continuions le traitement de vos données. Par exemple, le traitement effectué basé sur notre intérêt légitime.

Droit de portabilité Le droit à recevoir votre information personnelle sous forme structurée, dans un format exploitable et/ou transmettre ces données à un tiers, dans des situations concrètes.
Décisions individuelles automatisées Droit à ne pas faire l’objet d’une décision uniquement basée sur le traitement automatisé, dont l’élaboration de profils, qui implique des effets juridiques ou affecte significativement.

 

 

Pour exercer les droits mentionnés, veuillez nous écrire à l’adresse électronique prévue à cet effet :  rgpd@mes.es

Veuillez clairement expliquer dans votre demande le ou les droits que vous souhaitez exercer et joindre dans tous les cas une photocopie d’une pièce d’identité valide.

Autorité de contrôle en matière de protection des données

Nous espérons pouvoir résoudre tous vos doutes concernant votre information personnelle. Mais si vous souhaitez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, vous en avez le droit.

En Espagne, la plus haute autorité compétente en matière de protection des données est l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).

https://www.aepd.es/es – Tél : 0034 912 663 517.

Changements dans cette politique de confidentialité

MES se réserve de droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.